Comprendre le dispositif CEE
GENESE
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), créé en 2005 par la loi sur l’énergie (loi POPE) fixant les orientations de la politique énergétique, constitue l’un des principaux instruments de la politique française de maîtrise de la demande énergétique.
CHAMP D’ACTION
Ce dispositif vise à permettre la réalisation d’économies d’énergie dans les secteurs du résidentiel, du tertiaire, du transport, de l’agriculture, de l’industrie et des réseaux. (Actions valorisables : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/operations-standardisees-deconomies-denergie)
PARTENAIRES FINANCIERS
Pour cela, L’Etat oblige les plus gros pollueurs, que l’on nomme « obligés », à racheter des actions d’économies d’énergie auprès des bénéficiaires et ainsi contribuer à la diminution global des consommation énergétique.
Les obligés reçoivent un CEE pour chaque kWh cumac d’économie d’énergie réalisée suite à leur incitation.
UNITE DE MESURE
Le terme « cumac » provient de la contraction de « cumulé » et « actualisé » car les kWh économisés sont cumulés sur la durée de vie du produit et actualisés, l’économie d’énergie réalisée à court terme étant plus certaine et mieux valorisée.
BILAN POUR L’INSTANT
Les résultats présentés par le ministère de l’environnement indiquent que de 2015 à 2018, le dispositif aurait contribué à hauteur de 40 % des économies de GES observées, et à 20 % des objectifs fixés par la SNBC 2015 et qu’à horizon 2030, le dispositif pourrait permettre de répondre à près de 30 % de l’objectif de réduction des émissions fixé dans la SNBC. Il soutiendra très fortement l’objectif de réduction dans le résidentiel mais très peu ceux du transport, de l’agriculture et du tertiaire.